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Critères de financement

Notre but est simple : améliorer la qualité de vie dans la région de la capitale nationale par le financement de projets à l’intention des petites œuvres de bienfaisance. Notre liste de critères de financement est simple elle aussi. Le Projet ensoleillement finance les propositions de projets d’organismes de bienfaisance enregistrés situés dans la région de la capitale nationale, suivant la définition donnée à la région par la Commission de la capitale nationale.

Activités admissibles au Projet ensoleillement

Le Projet ensoleillement n'étudiera que les demandes de financement de projets d'immobilisations. Un projet d'immobilisations renvoie à toute initiative qui vise au maintien ou à l'amélioration des biens matériels d'un organisme (ou de sa clientèle).

Un organisme de bienfaisance enregistré est un organisme titulaire d'un numéro d'enregistrement émis par l'Agence du revenu du Canada à des fins fiscales et autorisé à émettre des reçus aux fins de l'impôt.

Bien que l’Administration de l’aéroport n’ait pas fixé de limite quant au montant d’argent qui peut être affecté à une seule proposition, elle ne prend cependant aucun engagement de financement pluriannuel.

Activités non admissibles au Projet ensoleillement

Pour mieux comprendre quelles sont les propositions financées dans le cadre du Projet ensoleillement, il est plus simple de se reporter aux organismes et activités qui n’y sont pas admissibles :

  • les organismes qui comptent des employés voués aux activités de financement;
  •  les organismes dont le budget d’exploitation est supérieur à 2 millions de dollars;
  • les organismes qui limitent l’accès à une appartenance religieuse;
  • les organismes politiques;
  • les équipes sportives;
  • les commandites de tout ordre;
  • les demandes visant à réduire un déficit ou à couvrir des coûts d’exploitation;
  • les programmes ou services.

Pour plus de renseignements, consultez notre foire aux questions.