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Foire aux questions

Comment le Projet ensoleillement est-il financé?

Le Projet ensoleillement est financé directement par l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa (ci-après « l’Administration »). Tous les ans, l’Administration affecte 100 000 $ au financement de projets de divers organismes de bienfaisance de la région de la capitale nationale.

Comment puis-je soumettre une demande de financement?

Les demandes de financement peuvent être soumises par la poste, par courriel ou par télécopieur

Addresse postale :

Projet ensoleillement
Administration de l'Aéroport international d'Ottawa
1000, privé Airport Parkway, bureau 2550
Ottawa (Ontario) K1V 9B4

Courriel : clearskies@ottawa-airport.ca
Télécopieur : 613 248-2012

Peut-on obtenir de Projet ensoleillement un financement pluriannuel?

Non. Les demandes portant sur un financement pluriannuel ne seront pas considérées dans le cadre du Projet ensoleillement.

Quels sont les critères de financement du Projet ensoleillement?

Pour être prise en considération, une demande doit respecter les critères suivants :

  1. Le demandeur doit être un organisme de bienfaisance enregistré et le financement doit être relié à la raison d'être de l’organisme;
  2. Le budget d’exploitation de l’organisme doit être inférieur à 2 millions de dollars;
  3. Les fonds demandés doivent être destinés à un « projet d’immobilisations » et non au fonctionnement de l’organisme;
  4. L’organisme ne doit pas compter de personnel voué aux activités de financement;
  5. L’organisme doit être situé à l’intérieur des limites de la région de la capitale nationale.

Quels sont des exemples d’activités non admissibles au Projet?

Ne sont pas admissibles à un financement :

  1. Les programmes ou services;
  2. Les demandes visant à réduire un déficit ou à couvrir des coûts d’exploitation;
  3. Les organismes qui limitent l’accès à une appartenance religieuse;
  4. Les organismes politiques;
  5. Les équipes sportives;
  6. Les commandites de tout ordre.

Qu’entend-on par projets d’immobilisations?

Les projets d’immobilisations désignent suivant la définition du Projet ensoleillement, toute initiative qui vise au maintien ou à l'amélioration des biens matériels d'un organisme (autrement dit, des projets concrets). Pour avoir une meilleure idée des projets admissibles, consultez notre site Web à http://fr.ottawa-airport.ca/entreprise/relations-communautaires/projet-ensoleillement/projets-finances où vous trouverez des exemples de projets qui ont bénéficié par le passé d’un financement.

Si nous avons déjà reçu par le passé une aide financière du Projet ensoleillement, pouvons-nous présenter de nouveau une demande?

Oui, il n’y a pas de limite quant au nombre de demandes que peut soumettre un organisme. Chaque demande est étudiée en fonction de sa valeur intrinsèque et par rapport aux autres demandes.

Si notre demande est refusée, peut-on la soumettre de nouveau?

Si le projet continue à satisfaire aux critères d’admissibilité, la demande peut être soumise de nouveau aux fins de considération au cours des années subséquentes. Les demandes ne sont pas conservées et l’organisme demandeur doit de nouveau soumettre annuellement sa demande aux fins de considération.

Si nous avons plus d’un projet, doit-on soumettre plus d’une demande?

Une demande suffit, mais les fonds demandés pour chaque projet doivent être détaillés (par exemple, appareils ménagers 5 000 $, lit spécialisé 1 500 $, et ainsi de suite).

Doit-on annexer à notre demande une estimation des coûts?

Nous vous recommandons fortement de le faire.

Peut-on utiliser les fonds accordés pour autre chose?

Non. Les fonds doivent servir aux fins indiquées dans la demande et vous allez devoir fournir une preuve à cet effet.

Combien de temps a-t-on pour dépenser les fonds octroyés?

Les fonds octroyés doivent être dépensés dans les 90 jours suivant la réception d’un chèque de Projet ensoleillement.

Une fois les fonds dépensés, que doit-on faire?

Une preuve d’achat et (ou) des reçus doivent être transmis au responsable du Projet ensoleillement.

Qui détermine quels organismes bénéficieront d’un appui financier du Projet ensoleillement?

Un comité d’évaluation se réunit pour déterminer quelles demandes satisfont à la mission et aux critères de financement du Projet ensoleillement. Étant donné que nous recevons un plus grand nombre de demandes qu’il y a de fonds disponibles, uniquement une partie de ces demandes, et non la totalité, reçoivent une aide financière.